L'économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle essentiel dans l’inclusion et dans la réduction des inégalités territoriales et sociales. Selon les années, l’ESS contribue entre 4 à 9% au PIB national. Le nouveau modèle de développement mise sur ce secteur pour offrir un élan à l’emploi, en particulier dans les zones défavorisées. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé l’adoption d’une loi-cadre pour améliorer la gouvernance du secteur.

Cet instrument législatif vise notamment à renforcer les compétences des acteurs et à promouvoir la création de pôles de compétitivité régionaux regroupant coopératives et associations. Pour garantir un cadre juridique adapté, un avant-projet de loi a été finalisé par le secrétariat général chargé de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire. Ce texte a été mis sur le site du secrétariat général du gouvernement (SGG) pour consultation publique avant d’être soumis au Parlement.

Lahcen Saadi, responsable de ce département, explique que «l’ESS constitue un pilier clé pour la mise en œuvre du nouveau modèle de développement», soulignant l’importance d’un cadre juridique solide pour «structurer le secteur, optimiser son organisation et maximiser son impact en matière de création d’emplois et d’inclusion sociale». Ce projet, élaboré en tenant compte des expériences de 11 pays et des spécificités marocaines, s’inspire notamment des recommandations issues des Assises nationales de l’ESS de 2015. Il vise à résoudre les problèmes liés à l’absence d’un cadre juridique précis, tout en réduisant les chevauchements législatifs avec d'autres lois existantes, comme celle relative aux coopératives.

Actuellement, le tissu ESS marocain englobe environ 60.000 coopératives rassemblant 800.000 membres, principalement issus des zones rurales. Hanane Atarguine, députée du Parti de l'authenticité et de la modernité (PAM), a également salué cet aboutissement. Elle insiste sur «la nécessité d’un cadre juridique dédié qui clarifie les rôles des collectivités territoriales et des autres parties prenantes». Et de poursuivre que «ce texte promeut une vision de convergence et de complémentarité avec d'autres lois». Car le cadre juridique de l’ESS repose sur un ensemble de textes s’appuyant sur des aspects sectoriels.

A travers la loi cadre 17-26, le secteur disposera d’un cadre unifié et structurant permettant d’assurer un bon fonctionnement et le développement de tout l’écosystème. Le nouveau cadre juridique prévoit la mise en place d’un dispositif de soutien regroupant des incitations fiscales, des systèmes de labellisation ou d’agréments. Le modèle de gouvernance, quant à lui, préconise la création d’un registre des acteurs, d’une commission nationale ainsi que des pôles de compétitivité régionaux.

De son côté, Mostafa Bouhaddou, secrétaire général du Réseau de l’économie sociale et solidaire, qui représente 852 coopératives réparties sur les 12 régions du pays, indique que «ce chantier est crucial pour le Maroc». Selon lui, si le projet apporte des avancées notables, comme la reconnaissance juridique des acteurs du secteur et un système de gouvernance amélioré, il reste encore des lacunes concernant, entre autres, les mécanismes de financement. Il regrette le manque de précision sur certains aspects fiscaux et douaniers et appelle à ouvrir un dialogue approfondi avec le gouvernement.

Il met également en avant la nécessité d’intégrer l’innovation pour relever les défis auxquels fait face le secteur. Cette démarche devrait permettre de placer l’économie sociale et solidaire sur des bases solides, capables de soutenir un développement équilibré et inclusif à travers tout le Royaume.