Cour des comptes : Le rapport 2009 bloqué !
La Cour des comptes a élaboré son rapport relatif à l’exercice 2009 et l’a présenté au cabinet royal au mois d’octobre dernier. Et ce, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n° 62-99 portant code des juridictions financières.
