Opérations bancaires : Coup de pied dans la fourmilière

Abdellatif Jouahri vient de donner un gros coup de pied dans le maquis des opérations bancaires.

Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib vient, en effet, de rendre publiques une directive et circulaire pour le moins importantes pour la clientèle bancaire, et dont Finances News Hebdo détient copies.

Adressées aux banques en date du 03 mai courant, elles concernent respectivement les services bancaires minimum devant être offerts par les banques à leur clientèle, à titre gratuit, et les modalités d’établissement des relevés de compte de dépôts (voir encadrés).

La démarche de Jouahri doit être appréhendée sous un seul angle, et qui est d’importance : la transparence dans les opérations bancaires. Il faut dire qu’à ce niveau, les banquiers s’illustrent par leur jeu clair-obscur, souvent décrié d’ailleurs par la clientèle. En vain.

En effet, le flou qui entoure les coûts des services bancaires fait que le client n’est pratiquement jamais capable de dire à l’avance quel montant il va payer pour tel ou tel service. Cela, d’autant plus que, pour un même service, le tarif appliqué peut être très différent d’une banque à une autre et les arguties pour justifier ces écarts tout aussi différentes. Mais l’argument qui revient le plus, fièrement mis en avant par les banquiers, est la qualité de service et les soi-disant services associés. Un argument au nom duquel tous les abus sont permis, au grand dam de la clientèle. Laquelle ne fait que constater les «dégâts», sans véritable moyen de recours.

Tout cela, dans l’absolu, rend toute comparaison des différents coûts des opérations appliqués par les banques de la place impossible. Un élément qui, pourtant, peut être vraiment déterminant dans le choix d’un établissement bancaire.

Ainsi, entre l’obligation d’afficher les tarifs des opérations bancaires qui n’est pas toujours respectée, l’arbitraire qui entoure la fixation desdits tarifs et le déficit d’information auquel fait face la clientèle, les banques, avouons-le, ont trouvé un moyen «légal» de s’enrichir encore davantage sur le dos des clients.

C’est à cette anarchie savamment organisée que Bank Al-Maghrib compte mettre fin en énumérant de manière formelle la liste des opérations bancaires frappées de la gratuité. Pourtant, la position actuelle de Jouahri n’était pas aussi tranchée, il y a quelques mois. Car il avait, au préalable, choisi d’y aller en douceur, en intimant, il y a un peu plus de trois ans, aux établissements bancaires, par le biais du Groupement professionnel des banques du Maroc, de revoir leurs tarifs à la baisse et, surtout, d’adopter, dans un cadre transparent, une politique de communication plus soutenue avec la clientèle. Sans résultats !

Les banquiers ont continué à jouer à cache-cache avec Bank Al-Maghrib, réduisant certes les coûts de certaines opérations courantes, mais en en augmentant d’autres en parallèle. Ce que l’on pourrait assimiler à une «illusion monétaire» en économie, puisqu’au final la facture des clients n’est guère plus allégée.

Pas de demie mesure

Aujourd’hui, Bank Al-Maghrib change radicalement de ton.. A moins que les établissements bancaires fassent de la résistance, la Banque centrale a listé 16 services bancaires qui doivent être assurés à titre gratuit. Et ce, sans que cette gratuité ne soit conditionnée ni par le nombre d’opérations effectuées par le titulaire du compte ou de son mandataire, ni par l’exigence d’un solde minimum. Cette liste inclut ainsi tant l’ouverture de compte et la demande d’attestation du relevé d’identité bancaire, que la réception de virements nationaux et la clôture de comptes.

Cette nouvelle directive de BAM a non seulement le mérite d’uniformiser les tarifs des services précités

(0 DH), mais devrait également contribuer à diminuer les frais payés par les titulaires de compte. Encore faut-il que les banques jouent le jeu et ne procèdent pas, en parallèle, à une augmentation des tarifs des services non compris dans la liste arrêtée par la Banque centrale.

Il s’agit, dès lors, pour Jouahri et son équipe de veiller au grain, afin que ces baisses ne soient pas qu’une clause de style et qu’elles profitent effectivement à la clientèle bancaire. Une clientèle qui, également, doit être clairement informée des dispositions de cette nouvelle directive d’ores et déjà entrée en vigueur.

Les services gratuits

1-Ouverture de comptes;

2- Délivrance de chéquier;

3- Délivrance du livret d'épargne;

4- Domiciliation de salaire;

5- Demande d'attestation du relevé d'identité bancaire;

6 Versement en espèces, hors acquittement du montant du timbre fiscal;

7- Retrait d'espèces auprès du guichet détenteur du compte à débiter, à l'exclusion des retraits par «Chèque Guichet» pour les clients détenteurs d'un chéquier;

8. Retrait d'espèces sur présentation d'un carnet d'épargne auprès du guichet détenteur du compte à débiter;

9. Retrait auprès des guichets automatiques bancaires de l'établissement détenteur du compte;

10. Emission de virement de compte à compte, entre particuliers, au sein de la même banque;

11. Réception de virements nationaux;

12. Réception de mises à disposition nationales, au sein du même établissement;

13. Etablissement et envoi du relevé de compte au client;

14. Consultation et édition du solde et de l'historique du compte à travers le guichet automatique bancaire et/ou Internet, hors frais de souscription à ces canaux de distribution;

15. Changement des éléments d'identification du titulaire du compte;

16. Clôture de comptes.

Relevé de compte de dépôts: Les modalités d’établissement

A travers cette circulaire, la Banque centrale fixe les mentions légales que doivent comporter les relevés de compte de dépôts (mention «relevé de compte ou «extrait de compte», relevé d’identité bancaire, monnaie dans laquelle est tenu le compte,….), arrête la liste des renseignements qui doivent y figurer pour chaque opération (libellé, montant, date de valeur, le taux d’intérêt effectivement appliqué, lorsqu’il s’agit d’une opération de dépôt rémunéré,…), de même qu’elle impose qu’ils fassent ressortir les dates du début et de la fin de la période pour laquelle ils sont établis, ainsi que les soldes initial et final correspondants…

Par ailleurs, dans son article 5, cette circulaire met surtout un point d’honneur à l’information de la clientèle, en ce sens qu’elle exige des banques «d’adresser, au moins une fois par an, par tout moyen qu’elles jugent approprié, un récapitulatif des commissions et frais prélevés au cours de la période considérée». Ce récapitulatif, qui contient un certain nombre de rubriques (frais de tenue de compte et cotisations liées aux produits et services bancaires; commissions et frais liés à l'utilisation des moyens de paiement; commissions et frais liés aux crédits; commissions et frais sur opérations sur titres; commissions et frais sur les opérations de placements et d'épargne ; et frais sur les incidents de fonctionnement du compte de dépôts), indique pour chacune le montant total des frais perçus et le nombre de produits et services correspondant. Il doit être adressé à la clientèle au plus tard deux mois après la date d’arrêté de la période considérée.

A noter que cette circulaire entre vigueur à compter de sa date de publication au Bulletin officiel, à l’exception des dispositions de l’article 5 qui entreront en vigueur à partir du 30 mai 2011.

DW

20-05-2010