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Au début de ses travaux, le Conseil examinera cinq projets de décrets. Le premier porte sur le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le second fixe la liste des universités et établissements liés
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Deux modes d’authentification sont désormais disponibles : L’e-ID, développée par la DGSN, permettant une connexion via la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) ; Et le code OTP, transmis par SMS ou e-mail, permettant un acc&egrav
Dans un communiqué, la CNDP rappelle que le traitement licite de données à caractère personnel repose sur le consentement éclairé de la personne concernée ou sur un cadre légal autorisé par la loi n°09-08, ajoutant que toute informat
Cette initiative, effective à partir du 15 janvier 2025, vise à offrir une remise gracieuse sur les pénalités et frais de recouvrement pour encourager les débiteurs à s’acquitter de leurs créances. Des remises variables sont proposées,
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