Finances News Hebdo : Quelles garanties avezvous obtenues pour mettre fin à la grève ? Estimez-vous que les revendications essentielles des avocats ont été entendues ?

Me Omar Bendjelloun : Un pas positif a été franchi par le chef du gouvernement, celui du retrait du dossier de la réforme de la loi professionnelle des mains du ministre et du ministère de la Justice, afin qu’il soit traité au niveau de l'exécutif. Une commission mixte a ainsi été mise en place entre l’exécutif et la présidence de l’Association des barreaux des avocats du Maroc (ABAM), loin du ministre de la Justice. Elle aura pour mission de définir les mécanismes et les postulats de négociation.

F. N. H. : En quoi la création de cette commission mixte sous la supervision du chef du gouvernement constitue-t-elle une avancée concrète ? Comment garantir que le projet de loi n°66-23 ne sera pas transmis au Parlement avant la fin de ses travaux ?

Me O.B. : Après que le ministère de la Justice, composé notamment de magistrats appartenant au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi que son ministre se sont retournés contre l’accord conclu avec l’Association des barreaux des avocats du Maroc, ils ont présenté un projet de loi vidant le pouvoir de défense de son essence, en contradiction avec la Constitution. La reprise du dossier par l’exécutif, à la suite de la levée de boucliers des robes noires, constitue un pas positif et un gage de confiance que nous saluons. Le chef du gouvernement s’est engagé à ne transmettre le projet de loi au Parlement qu’en cas d’accord avec les avocats. Dont acte.

F. N. H. : Quels sont désormais les points prioritaires que la profession souhaite défendre dans le cadre du débat autour du projet de loi ?

Me O.B. : C’est l’esprit et la philosophie même de ce projet de loi qui pose problème. L’indépendance et l’immunité des avocats constituent la substance du pouvoir de défense et de sa mission universelle, reconnue par la Constitution comme composante essentielle du procès équitable et de la justice. Du concours à la discipline, en passant par l’audience ou le maniement des fonds, ces principes seraient affectés, portant atteinte aux fondements constitutionnels du procès équitable.

F. N. H. : Cette suspension de la grève marquet-elle une victoire pour les avocats ou s’agit-il d’une trêve conditionnée à l’issue du dialogue ?

Me O.B. : Les avocats estiment qu’une guerre est menée contre eux par le ministère de la Justice et, en arrièreplan, par le pouvoir judiciaire. Deux pouvoirs pourtant censés être indépendants, selon la Constitution, et qui se liguent contre la défense. Nous avons gagné une bataille, mais pas encore la guerre. Malheureusement, vouloir instaurer une justice sans défense constitue une atteinte à l’ordre constitutionnel et à la paix civile: il s’agit d’une justice politicienne plutôt que d’une justice judiciaire, respectueuse du procès équitable et d’un pouvoir de défense indépendant. Tout en saluant l’initiative du chef du gouvernement, nous restons vigilants, car le ministère de la Justice pourrait interférer dans le bon fonctionnement de la commission mixte, tant du côté de l'exécutif que de celui de l’ABAM.

F. N. H. : Quel message adressez-vous à l’opinion publique après cette période de mobilisation et de perturbation des services ?

Me O.B. : L’opinion publique doit savoir que les avocats ne se mobilisent ni pour une augmentation de salaire, ni pour une retraite, encore moins pour de meilleures conditions de travail. Ils se mobilisent pour un pouvoir de défense fort, capable de défendre la société, les individus, les familles, les entreprises et les organisations devant les pouvoirs judiciaire et exécutif de l’État. La défense doit constituer un pouvoir d’équilibre face au pouvoir d’injonction, comme le prévoit la Constitution et les traités internationaux.

F. N. H. : Comment pré - server l’unité et la mobilisation du corps professionnel durant la phase de dialogue avec le gouvernement ?

Me O.B. : L’unité est pleine - ment préservée. La conscience collective, les échanges per - manents, la gravité des enjeux constitutionnels et profession - nels, ainsi que la nature même de la profession d’avocat garantissent une mobilisation forte et une vigilance constante autour des travaux de la com - mission mixte.

F. N. H. : Qu’avez-vous retenu de la première réunion de la commission mixte tenue le vendredi 13 février ? Quels en ont été les points prioritaires ?

Me O.B. : La réunion a d’abord porté sur les mécanismes, la méthodologie de négociation et le fonctionnement de la com - mission mixte. Les deux parties ont ensuite évoqué le postulat de départ des futures négo - ciations, à savoir l’examen de fondements autres que le texte 66-23, rejeté par les 20.000 avocats ainsi que par un front politique, syndical, civil et intel - lectuel regroupant 63 organisa - tions. L’avenir nous dira pour le contenu, mais pour l’heure, l’essentiel est la réhabilitation concrète de la confiance.

F. N. H. : Vous avez multiplié les interventions médiatiques ces dernières semaines. Cette mobili - sation soutenue est-elle la seule manière de faire entendre la voix des avocats face aux enjeux sou - levés par ce texte ?

Me O.B. : Toutes les formes d’action et de plaidoyer sont envisageables. À ce jour, des rassemblements nationaux, une mobilisation médiatique, un plaidoyer international ayant permis le soutien de plu - sieurs organisations comme l’Union internationale des avo - cats (UIA), le Conseil national des barreaux français et la Conférence internationale des barreaux, ainsi qu’un plaidoyer national auprès des instances constitutionnelles, des groupes parlementaires et des partis politiques ont été menés. D’autres actions pourraient être envisagées, allant du sit-in ouvert à l’arbitrage royal. Pour l’instant, l’initiative du chef du gouvernement mérite une confiance vigilante.