L'adoption du projet de loi n°64.23 intervient dans un contexte où la question de la gouvernance territoriale s’impose comme l’un des angles morts persistants de l’action publique. Présentant le texte devant les députés le 20 janvier, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a insisté sur le fait que cette réforme s’inscrit «dans le droit fil des principes de la régionalisation avancée et de la réforme de l’administration territoriale».

Pour Youssef El Idrissi, urbaniste et spécialiste des politiques d’aménagement, cette évolution était devenue difficilement évitable. «Le système marocain de l’urbanisme a longtemps fonctionné sur une logique fragmentée, avec des centres de décision multiples et peu articulés entre eux. La régionalisation appelle mécaniquement une refonte des outils de pilotage territorial», estime-t-il.

Mettre fin à un système éclaté et peu lisible

Le diagnostic posé par le gouvernement est sans ambiguïté. Selon Adib Benbrahim, le système actuel de l’urbanisme et de l’habitat souffre d’une «pléthore d’intervenants», d’un manque de cohérence régionale et d’une complexité excessive des procédures. Le projet de loi n°64.23 entend précisément répondre à ces faiblesses structurelles. Le texte prévoit ainsi la création, dans chaque région, d’une Agence régionale d’urbanisme et d’habitat, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son périmètre d’intervention correspond au ressort régional, tout en prévoyant des représentations locales afin de maintenir la proximité avec les usagers et les collectivités.

«L’un des problèmes majeurs aujourd’hui, c’est la divergence d’interprétation des règles d’urbanisme d’une province à l’autre, voire d’un service à l’autre», souligne Youssef El Idrissi, précisant qu’«une agence régionale unique permet d’harmoniser les lectures, de sécuriser juridiquement les projets et de réduire l’arbitraire administratif». L’objectif est clair : unifier la chaîne de décision, harmoniser les visions et mettre fin aux divergences d’interprétation qui freinent aujourd’hui aussi bien les projets publics que privés.

Vers un interlocuteur régional unique

L’un des apports majeurs du texte réside dans le rôle explicitement confié aux agences en matière d’accompagnement de l’investissement. Le projet de loi leur attribue des missions d’assistance, de coordination et d’expertise au service des projets économiques, en lien avec les documents d’urbanisme et les stratégies territoriales. Dans son intervention au Parlement, Adib Benbrahim a souligné que ces agences devront renforcer leur rôle «dans l’accompagnement des investissements», afin de mieux articuler urbanisme, habitat et dynamiques économiques.

«Pour un investisseur, l’urbanisme n’est pas un simple cadre réglementaire, c’est un facteur de risque ou de sécurité», analyse l’urbaniste. «Si l’agence joue réellement son rôle d’anticipation et de conseil en amont, elle peut réduire considérablement les délais et éviter des blocages coûteux», ajoute-t-il. Cette orientation répond à une attente forte des opérateurs économiques, confrontés depuis des années à des délais d’instruction longs et à une multiplication des validations administratives.

Rééquilibrer le développement territorial

Le texte ne se limite pas aux grands centres urbains. Il confie également aux agences régionales un rôle actif dans le développement du monde rural, la lutte contre l’habitat insalubre et l’amélioration de l’accès au logement. Le secrétaire d’État a insisté sur la nécessité de garantir une approche territoriale intégrée, capable de prendre en compte les spécificités locales tout en assurant la cohérence nationale. Les agences sont ainsi appelées à contribuer directement à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat et de l’aménagement, au plus près des territoires.

«Le risque, si l’on ne change pas de méthode, est de continuer à concentrer l’effort public sur les métropoles», avertit Youssef El Idrissi, notant qu’«une agence régionale bien dotée peut, au contraire, devenir un levier de rééquilibrage territorial, notamment dans les zones rurales et périurbaines souvent laissées en marge». L’autre évolution notable est la montée en puissance de l’ingénierie publique régionale. Le projet de loi consacre les agences comme de véritables pôles d’expertise, chargés de produire des études, des analyses et des outils d’aide à la décision. Les groupes parlementaires de la majorité ont d’ailleurs insisté sur ce point, estimant que la réforme permettra de «rehausser les agences afin d’en faire des pôles d’expertise», capables d’accompagner les mutations économiques et sociales que connaissent les régions. «L’enjeu n’est pas seulement institutionnel, il est technique», rappelle l’urbaniste.

«Sans ingénierie solide, sans données territoriales fiables et sans capacité d’analyse, la régionalisation reste un slogan. Ces agences peuvent combler ce déficit si elles disposent réellement des compétences et des moyens annoncés», poursuit-il. Un pilotage plus exécutif, mais sous contrôle Le projet de loi n°64.23 renforce également les attributions du Directeur général de l’Agence régionale, afin d’assurer, selon les termes d’Adib Benbrahim, «l’efficacité et la célérité dans le traitement des dossiers». Un choix assumé, qui vise à sortir d’une logique purement procédurale pour aller vers une gestion plus opérationnelle. Pour autant, le texte maintient des mécanismes de gouvernance et de contrôle, notamment à travers les conseils d’administration et la tutelle de l’État. Les groupes de l’opposition ont d’ailleurs appelé à veiller à ce que les agences ne soient pas «surchargées de missions relevant d’autres secteurs».

Pour Youssef El Idrissi, «tout dépendra de l’équilibre entre efficacité et gouvernance. Trop de concentration des pouvoirs peut poser problème, mais l’immobilisme administratif l’est tout autant. Le texte cherche un point d’équilibre, reste à voir comment il sera appliqué».

Sur le fond, la réforme fait largement consensus. Majorité et opposition s’accordent sur le fait que la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat constitue un outil central pour promouvoir un développement plus équilibré et renforcer la justice territoriale. Reste désormais l’enjeu décisif de la mise en œuvre. À terme, ces agences pourraient devenir l’un des piliers silencieux de la transformation territoriale du Maroc. Un outil à fort potentiel, dont l’impact réel se mesurera moins à l’ambition du texte qu’à sa capacité à produire, sur le terrain, des décisions plus rapides, plus lisibles et plus cohérentes.