Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce texte marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale, engagée comme l’un des principaux chantiers structurels du Royaume.

Derrière cette révision législative, l’Exécutif cherche avant tout à corriger certaines limites apparues depuis le lancement du dispositif des aides sociales directes en 2023, tout en accompagnant la transition progressive des ménages vers le marché du travail formel.

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le projet vise à élargir la base des bénéficiaires de la protection sociale et à renforcer les mécanismes d’inclusion économique, dans une logique de complémentarité entre politiques sociales et politiques de l’emploi.

La principale nouveauté du texte concerne l’instauration d’une prime exceptionnelle accordée une seule fois aux ménages devenus inéligibles au régime des aides sociales directes après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale du secteur privé.

Cette aide transitoire, dont la durée sera fixée ultérieurement par voie réglementaire, vise à éviter toute rupture brutale de revenu pour les ménages concernés au moment de leur intégration dans le secteur formel.

À travers cette mesure, le gouvernement cherche également à créer un mécanisme incitatif favorisant la déclaration du travail et l’élargissement de l’assiette du travail formel, dans un contexte où l’informel continue de représenter une part importante de l’économie nationale.

L’orientation traduit une évolution progressive de la philosophie du dispositif social : l’assistance n’est plus pensée uniquement comme un mécanisme de soutien, mais aussi comme un levier d’intégration économique et de mobilité sociale.

Le texte s’inscrit par ailleurs dans le cadre des dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale, qui prévoit l’adaptation continue du dispositif juridique et réglementaire afin de garantir son efficacité face aux mutations économiques et sociales.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a décidé de reporter l’examen du projet de loi portant transformation de l’Office national des aéroports en société anonyme à une prochaine réunion.