Facturation électronique : de nouveaux enjeux pour les entreprises et l’administration fiscale

Facturation électronique : de nouveaux enjeux pour les entreprises et l’administration fiscale

La disposition devrait entrer en vigueur cette année. Présentée comme un outil de modernisation et de lutte contre la fraude fiscale, elle va obliger l’Administration et les entreprises à s’adapter à de nouvelles exigences techniques et organisationnelles.

 

Par C. Jaidani

Dans le cadre de sa stratégie de transformation numérique, le Maroc a engagé plusieurs chantiers structurants, parmi lesquels figure la dématérialisation des services publics. Cette dynamique a touché de nombreuses administrations, notamment la sécurité sociale, la conservation foncière, les douanes ou encore l’administration fiscale. Toutefois, la digitalisation s’est jusqu’ici concentrée principalement sur les déclarations et les paiements.

Une nouvelle étape doit être franchie à partir de 2026 avec l’introduction de la facturation électronique. Prévue par l’article 145-9 de la Loi de Finances 2018, cette réforme attend encore son décret d’application.

En amont de cette échéance, la Direction générale des impôts (DGI) envisage la mise en place d’un dispositif progressif, pensé pour répondre à la fois aux besoins de l’administration fiscale et à ceux des entreprises. «A mon sens, au vu du peu de communication qu’on a eu jusqu’ici au Maroc, et en comparant avec ce qui se fait en France, j’ai tendance à penser que le premier bénéficiaire est clairement l’administration fiscale. C’est une avancée technologique et un outil de contrôle beaucoup plus puissant, notamment pour lutter contre la fraude fiscale, en particulier les fausses factures», souligne Aziz Slaoui, expertcomptable à Casablanca.

Et d’ajouter que «si le système est bien déployé, les entreprises peuvent également y trouver un intérêt concret : moins de saisie manuelle, moins d’erreurs, plus d’automatisation, et à terme une simplification des processus administratifs. C’est peutêtre encore tôt pour le mesurer, mais à mon avis cela devrait se traduire par un gain de productivité et, indirectement, un gain financier pour les entreprises. Je dirais : un intérêt fiscal en priorité, et un intérêt organisationnel ensuite, à condition que les entreprises soient bien outillées».

Toutefois, il faut noter que le déploiement de la facturation électronique générera des contraintes techniques et réglementaires majeures que les parties concernées doivent prendre en considération.

«Les contraintes, surtout au démarrage, seront au moins d’ordre technologique, organisationnel et financier. Pour les entreprises, il faudra prévoir un budget pour l’acquisition ou la mise à niveau des outils : logiciel de facturation, ERP, paramétrage, mais aussi formation des équipes. Il faudra également que les outils utilisés soient capables de générer des factures électroniques conformes aux exigences de la DGI, ce qui suppose un minimum de préparation et d’accompagnement. Et au-delà du logiciel, il y aura un vrai changement d’habitudes, avec de nouveaux processus internes de validation et de contrôle, le temps que tout le monde s’adapte. Tout ceci a un coût», explique Slaoui.

Au niveau de l’administration fiscale, Slaoui note que «l’enjeu est encore plus important, puisqu’elle devra mettre en place et piloter tout le dispositif. Cela suppose des investissements conséquents, une infrastructure fiable et stable, une vraie garantie sur la sécurité et la confidentialité des données, et surtout la capacité d’accompagner les entreprises dans cette transition, en particulier les TPE et PME».

Par ailleurs, la facturation électronique génère de nouveaux enjeux pour les professionnels, notamment les comptables, les experts-comptables, les contrôleurs de gestion et les auditeurs. «Elle va donner accès à une information plus fiable et plus rapide, ce qui permettra aux contrôleurs de gestion un pilotage plus précis de l’activité, et surtout en temps réel, notamment sur le chiffre d’affaires, les marges et les coûts.

L'automatisation de la collecte de données libérera le contrôleur de gestion des tâches de récolte d’informations. Il pourra consacrer davantage de temps à l'interprétation des données et au conseil stratégique. Pour les experts-comptables, c’est une nouvelle évolution importante dans le métier. On va passer encore moins de temps sur la collecte des pièces comptables et la mise à jour comptable, pour aller vers une approche davantage orientée analyse des données et accompagnement des dirigeants. C’est donc un défi en termes d’outils et de process, mais aussi une vraie opportunité de renforcer notre rôle de conseil», conclut Slaoui.

 

 

 

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