L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a statué sur la saisine déposée à l’encontre de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour pratiques anticoncurrentielles concernant la mise en œuvre du dégroupage.

A l’issue des délibérations, ces comportements ont été jugés constitutifs d’abus de position dominante, rapporte un communiqué de l’agence.

L'ANRT a prononcé une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à 3,3 Mds de dirhams, intégralement versée au Trésor Public.

L’ANRT prend également plusieurs mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par IAM.

«L’objectif est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises», lit-on dans le communiqué de l'ANRT.

Cette décision, prise par le Comité de Gestion de l’ANRT, fait suite à l’instruction du dossier de saisine conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

L’instruction est entamée depuis mai 2017 ; les deux parties (IAM et WANA) ont pu faire part, de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.