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ACAPS : dix ans de régulation et de nouveaux défis pour l’assurance

ACAPS : dix ans de régulation et de nouveaux défis pour l’assurance

Dix ans après la transformation de l’ex-Direction des assurances et de la prévoyance sociale en autorité indépendante, l’ACAPS a profité de son anniversaire pour mettre en avant le chemin parcouru, mais aussi les enjeux qui s’ouvrent pour le secteur.

 

Par Y. Seddik

L'annonce la plus importante est venue d’Abderrahim Chaffai. Le président de l’ACAPS a confirmé l’achèvement du cadre prudentiel de la Solvabilité basée sur les risques (SBR), appelé à remplacer l’approche classique fondée sur des ratios fixes. Inspiré de Solvabilité II, ce référentiel a été adapté aux spécificités du marché marocain et à sa cartographie réelle des risques. Avec ce dispositif, l’évaluation de la solidité financière des entreprises d’assurance et de réassurance est appelée à devenir plus fine.

L’idée est de rapprocher davantage les exigences prudentielles de la nature des risques effectivement portés par les opérateurs. Pour l’Autorité, l’enjeu est de renforcer la stabilité financière et la protection des assurés, tout en préservant la capacité du secteur à financer l’économie. Abderrahim Chaffai a souligné que ce chantier, conduit à travers plusieurs études d’impact auprès des opérateurs, place le Maroc parmi les pays avancés de la région sur ce registre. Le bilan des dix dernières années fait aussi ressortir une progression du marché.

Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des Finances, a rappelé que sa taille a doublé en une décennie, mais a toutefois relevé que le taux de pénétration demeure limité, signe que le secteur reste en deçà de son potentiel. La question de l’inclusion financière reste donc entière, à mesure que les attentes des ménages et des entreprises évoluent.

Parallèlement, Nadia Fettah estime que le rôle du secteur dépasse désormais la seule logique de couverture, à un moment où les risques deviennent plus imbriqués et où les dispositifs de protection sont appelés à gagner en solidité.

La ministre a également replacé cette évolution dans le cadre du chantier de généralisation de la protection sociale, avec en toile de fond les enjeux de qualité, de continuité et de soutenabilité financière des régimes. La transformation de l’ex-DAPS en autorité indépendante a également été remise en perspective.

Hassan Boubrik, ancien président de l’ACAPS et actuel Directeur général de la CNSS, a rappelé qu’il s’agissait d’un changement profond dans la manière de superviser le secteur. Le passage d’une direction ministérielle à un régulateur autonome s’est accompagné d’une montée en gamme des outils, de la gouvernance et des exigences prudentielles. L’autre évolution mise en avant concerne le déplacement progressif de la supervision vers une approche davantage fondée sur les risques, les vulnérabilités et l’exploitation de la data.

L’ACAPS entend dans ce cadre accompagner l’innovation utile, notamment à travers les Insurtech, avec l’idée d’élargir l’accès à l’assurance sans relâcher les exigences de protection. Sur le plan international, l’Autorité a également mis en avant son intégration au sein de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. Pour ses responsables, cette présence permet au Maroc de participer plus activement aux débats sur l’évolution des standards de supervision, tout en partageant son expérience avec d’autres pays africains. Les défis de la prochaine décennie ont, eux aussi, été clairement nommés.

Abderrahim Chaffai a cité l’intelligence artificielle et le changement climatique parmi les risques émergents appelés à peser davantage sur la supervision. Il a, dans ce cadre, mis en avant le dispositif national de couverture des événements catastrophiques, présenté comme un exemple de capacité du marché à anticiper et absorber des chocs complexes.

L’ACAPS veut également renforcer sa lecture macroprudentielle du secteur. Son président a évoqué un cadre analytique élaboré avec Bank Al-Maghrib et l’AMMC pour simuler des scénarios de chocs systémiques et anticiper d’éventuelles mesures correctives. En parallèle, l’Autorité continue d’insister sur la conduite de marché et la protection des assurés. Le service des réclamations a ainsi traité plus de 6.000 dossiers en 2023. 

 

 

 

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