Le projet de texte sur le second pilier des normes de Solvabilité basée sur les risques est déjà arrêté.

Le projet de texte concernant le second pilier des normes de Solvabilité basée sur les risques (SBR), en lien avec la gouvernance, est arrêté. Ainsi, un projet de circulaire est actuellement en cours de préparation, selon nos informations.

Les mesures de mises en place des nouvelles normes SBR poursuivent donc leur cheminement. Ces normes préparent le secteur des assurances à un changement majeur au niveau de sa réglementation.

Pour rappel, le Pilier I de SBR, appelé pilier quantitatif, définit de nouvelles règles pour déterminer le niveau de fonds propres minimum approprié que doivent détenir les compagnies d’assurances.

Le pilier II amènera les compagnies à mettre en place une gouvernance et une gestion appropriées. 

Cette gouvernance devra reposer sur des fonctions de contrôle interne, d’audit, actuarielles, de conformité, qui soient suffisamment indépendantes. L’objectif est d’introduire une vraie culture du risque au sein du secteur des assurances. Les principes de gouvernance devront être écrits et validés par le Conseil et transmis à l’ACAPS.