Dernière ligne droite pour l’AMO et la retraite des indépendants

Dernière ligne droite pour l’AMO et la retraite des indépendants

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier porte sur l'application de la loi relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi portant création d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, alors que le deuxième projet de décret fixe les taux des cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’Assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

 


A lire  :  La CNSS espère couvrir les premiers travailleurs non salariés avant la fin de l’année


 

Le troisième projet est relatif à l'application des dispositions de l'article 17 de la loi relative à l'Assurance maladie obligatoire de base au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, tandis que le quatrième se rapporte à l'application de la loi portant création d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

A la fin de ses travaux, le Conseil procédera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 15 Decembre 2025

Conseil de gouvernement : sécurité routière, santé et salaire minimum à l’ordre du jour

Mardi 09 Decembre 2025

Loi sur les coopératives : vers un modèle plus simple et plus résilient

Lundi 08 Decembre 2025

Conseil de gouvernement : l’ANP, les GST et la TVA au menu de la réunion

Jeudi 27 Novembre 2025

Akhannouch préside une réunion de haut niveau avec les représentants du GAFIMOAN

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux