Le Conseil de gouvernement se penche sur les communautés soulaliyates

Le Conseil de gouvernement se penche sur les communautés soulaliyates

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a annoncé mardi le Département du chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens, tandis que le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, a indiqué le département du Chef du gouvernement dans un communiqué.

 Le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, précise le communiqué.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 03 Novembre 2025

Investissements : le pari budgétaire du gouvernement

Jeudi 30 Octobre 2025

Le gouvernement approuve l’octroi des licences 5G aux trois opérateurs télécoms

Mercredi 29 Octobre 2025

Le Maroc et Renault consolident leur coopération dans le secteur automobile

Lundi 27 Octobre 2025

Conseil de gouvernement : 5G, coopération Maroc-Irak et CNSS à l’ordre du jour

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux