Attendu de longue date par les professionnels, ce projet de révision doit permettre d’actualiser un dispositif devenu obsolète au regard des mutations profondes qu’a connues le marché depuis son adoption en 2002.

D’après Chafii, le texte a fait l’objet d’une concertation en amont avec l’ensemble des parties prenantes, avant d’être validé en coordination avec les acteurs institutionnels, notamment le ministère de l’Économie et des Finances.

Le Livre IV du Code des assurances constitue le cadre de référence en matière de distribution des produits, en encadrant les pratiques des entreprises et des intermédiaires. Sa refonte vise à intégrer les nouvelles réalités du secteur, en particulier en matière de transparence, de structuration des réseaux d’intermédiation, de digitalisation des ventes et d’émergence des offres d’assurance intégrées.