Commerce : nouvelles mesures à l’importation et à l’exportation

Commerce : nouvelles mesures à l’importation et à l’exportation

L’Administration des Douanes et impôts indirects vient  de mettre en place de nouvelles restrictions à l’importation ainsi qu’à l’exportations suite à la publication au Bulletin officiel le 05/08/2021 de deux arrêtés du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique.

Il s’agit de àl’arrêté n°1643-21 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, et l’arrêté n°2028-21  portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.

Au termes de  l’article premier de l’arrêté n°1643-21, l’exportation des lingots de laiton sera soumise à une licence d’exportation et ce jusqu’au 05/02/2023. Pour ce qui est des dispositions de l’arrêté n°2028-21, il est prorogé, jusqu’au 22 Juin 2022, délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.

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