Le Conseil examinera quatre projets de décret: le premier concerne la fixation du montant de l'allocation familiale accordée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le deuxième porte sur la qualité et la sécurité sanitaire des graisses et huiles végétales destinées à la consommation et mises sur le marché.

Le troisième projet de décret a trait aux conditions de révision du plafond de l'excédent de la capacité de production des installations d'autoproduction de l'énergie électrique, alors que le dernier texte est relatif à la fixation des conditions et des modalités de réalisation et d'exploitation de ces installations.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.