Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier portant sur l’instauration d’une rémunération au titre des services fournis par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire - secteur du Tourisme (établissements de formation hôtelière et touristique), et le second relatif à la création et à l’organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aviation, ajoute le communiqué.

Par la suite, le Conseil examinera un accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Ukraine relatif au transport routier international, signé à Istanbul le 28 juin 2025, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

À l’issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.