Justice: Reprise en trois étapes pour les tribunaux

Justice: Reprise en trois étapes pour les tribunaux

Le président du parquet général a annoncé que la reprise des tribunaux se fera en trois étapes. 
La première s'étendra du 11 au 30 juin 2020, la deuxième du 1er juillet au 31 août, et la troisième débutera à partir du 1er septembre.


La première étape traitera les audiences à distance pour les inculpés dont la période de détention préventive arrive à expiration. Sont concernées également les affaires en référé ou les affaires de pensions familiales. 


Dans la deuxième étape, seront abordées, certaines affaires prioritaires, comme le jugement des inculpés en détention, les affaires familiales, sociales, ainsi que certaines affaires en lien avec les tribunaux administratifs.


La troisième étape, quant à elle, coïncidera avec le retour à la normal de l'activité des tribunaux, mais avec des restrictions sur la présence des personnes. Les mesures sanitaires préventives seront toujours en vigueur.

Articles qui pourraient vous intéresser

Samedi 19 Septembre 2026

Législatives 2026 : «Le véritable test sera celui du passage du programme à l'exécution»

Samedi 19 Septembre 2026

Crise migratoire de Sebta : «Les relations maroco-espagnoles sont condamnées à un retour à la normale»

Jeudi 17 Septembre 2026

Renault Group Maroc : nouvelles nominations à la tête de Renault et Dacia

Jeudi 10 Septembre 2026

Sebta: Cherchez l’erreur !

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux