Justice: Reprise en trois étapes pour les tribunaux

Justice: Reprise en trois étapes pour les tribunaux

Le président du parquet général a annoncé que la reprise des tribunaux se fera en trois étapes. 
La première s'étendra du 11 au 30 juin 2020, la deuxième du 1er juillet au 31 août, et la troisième débutera à partir du 1er septembre.


La première étape traitera les audiences à distance pour les inculpés dont la période de détention préventive arrive à expiration. Sont concernées également les affaires en référé ou les affaires de pensions familiales. 


Dans la deuxième étape, seront abordées, certaines affaires prioritaires, comme le jugement des inculpés en détention, les affaires familiales, sociales, ainsi que certaines affaires en lien avec les tribunaux administratifs.


La troisième étape, quant à elle, coïncidera avec le retour à la normal de l'activité des tribunaux, mais avec des restrictions sur la présence des personnes. Les mesures sanitaires préventives seront toujours en vigueur.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 07 Mai 2025

Macron : "Jamais les populations de Gaza n’ont été aussi privées de soins et de nourriture"

Vendredi 02 Mai 2025

Hilale, le cauchemar de la diplomatie algérienne

Mercredi 23 Avril 2025

Rabat - Washington : «Le virage géopolitique actuel n’est pas conjoncturel, mais structurel»

Mardi 18 Mars 2025

Gouvernement : décrets maritimes, amendements législatifs et approbation d'accords internationaux au menu du Conseil

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux