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Administration fiscale: ce que déplore la Cour des comptes
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Administration fiscale: ce que déplore la Cour des comptes

Le large pouvoir d’appréciation des inspecteurs des impôts, du fait de la loi et de l’opacité des textes fiscaux, génère de fâcheuses conséquences pour le fisc. Le contrôle fiscal souffre de plusieurs insuffisances liées, entre autres, à l’imprécision des critères de programmation des missions de contrôle. Par M. Diao

25 Mars 2022