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Un total de 4.403 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 24 juillet, une période durant laquelle 75.203 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérie
◆ La réussite de ce projet nécessite la maîtrise de l’outil technologique par les usagers. ◆ Le Maroc peut s’inspirer des expériences réussies à l’étranger. ◆ Tour d’horizon avec Abdellatif Benaguida, professeur de
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que le nombre d’affaires traitées, durant la période du 8 au 12 juin, par le système de justice à distance a atteint les 6096 et celui des jugements prononcés 2406. Le nombre d’au
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné le bilan du système de justice à distance et ce pour la période allant du 27 avril au 29 mai 2020. Ainsi le nombre d'audiences organisées atteint 1.469, le nombre de dossiers en cours est de 22.268, celu
◆ La crise sanitaire a montré la nécessité du déploiement de la Justice à distance. ◆ Tout un arsenal juridique statuant sur le sujet doit être élaboré Par C. Jaidani Avec la crise sanitaire, le ministère
Le Ministère de la Justice invite les citoyens à utiliser la plate-forme électronique du ministère pour s'adjuger les différents services proposés, comme le casier judiciaire et autres documents online, d'après un communiqué. C
Le projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice se trouve actuellement en phase de finalisation, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader. S'exprimant lors du premier séminaire scientifique du h
La justice japonaise a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Carole Ghosn, soupçonnée de "faux témoignage" dans l'enquête japonaise sur son époux l'ancien PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui a fui, fin d&
Le ministère public libanais a annoncé vendredi qu'il allait convoquer Carlos Ghosn pour qu'il soit entendu, après sa fuite du Japon et la réception, par les autorités libanaises, d'une notice rouge d'Interpol à son sujet. Malgr&
Le ministère de la Justice a décidé de mettre à la disposition de la Fondation nationale des musées deux de ses bâtiments situés à Oujda et Larache, une initiative qui s'inscrit dans le renforcement de la coopération avec le