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Concentration économique: de la pédagogie à la sanction
Economie

Concentration économique: de la pédagogie à la sanction

L’absence de notification ou la réalisation de l’opération avant l’obtention de l’autorisation du Conseil de la concurrence est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise responsable de la notification. Les opérateurs marocains et ceux étrangers qui réalisent une opération ayant un impact sur le marché marocain doivent désormais avoir conscience que toute opération non notifiée ou qui n’a pas été autorisée par le Conseil fait désormais l’objet de sa

20 Mai 2022