Comme signalé récemment, Omar Balafrej, député de la Fédération de la gauche démocratique a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2017 pour la création d’un impôt sur la fortune, sous la forme de contribution de solidarité.

Cet amendement propose que toute personne physique disposant d’un patrimoine dont la valeur dépasse 5 millions de DH, s’acquitte de cette contribution de solidarité, selon le barème suivant :

• pour un patrimoine dont le montant est compris en 5 millions et 10 millions de DH, un prélèvement de 0,1% de ce montant sera appliqué
• Pour un patrimoine compris entre 10 et 20 millions de DH, le taux appliqué est de 0,2%
• Pour un patrimoine supérieur à 20 millions de DH, application d’un taux de 0,5%.

Selon l’argumentaire de l’amendement, cet impôt sur la fortune est une contribution de solidarité destinée à contribuer au sauvetage du système éducatif marocain. Il permettrait en outre une plus grande équité fiscale entre citoyens. D'après une première estimation réalisée par le député, un tel impôt sur la fortune pourrait contribuer à renflouer le budget de l’Etat de 4 milliards de DH annuellement.

Cet amendement porté par Omar Balafrej n’a que peu de chance d’être adopté. Mais il a au moins le mérite de remettre sur la table le débat sur l’impôt sur la fortune