Juridictions financières : Bilan de la mise en œuvre de plus de 2 300 recommandations et leurs effets sur la gestion publique

Juridictions financières : Bilan de la mise en œuvre de plus de 2 300 recommandations et leurs effets sur la gestion publique

Les Juridictions financières ont assuré le suivi de la mise en œuvre d'un total de 2.333 recommandations, formulées à l'issue de 223 missions de contrôle, a indiqué la Cour des comptes, faisant état d’un impact positif de cette démarche sur le renforcement de la gouvernance et la gestion des finances publiques.
 

Dans son rapport annuel 2024-2025, la Cour des comptes relève des disparités entre les juridictions financières en matière de taux de réalisation, dans la mesure où 18% des recommandations programmées pour une mise en œuvre avant la fin de l’année 2024 ont été entièrement réalisées, 47% des recommandations sont toujours en cours de réalisation, tandis que la mise en œuvre de 35% des recommandations n’a pas été encore entamée.

Pour leur part, les Cours régionales des comptes (CRC) ont enregistré des performances positives, ajoute la même source, notant que 45% des recommandations ont été entièrement mises en œuvre, 43% sont en cours de réalisation, alors que pour 12% des recommandations, aucune action n’a été faite pour leur mise en œuvre.

La Cour souligne néanmoins que 37% des recommandations reportées des années précédentes n’ont enregistré aucun progrès concret dans leur mise en œuvre dont notamment celles portant sur de grands chantiers et des stratégies sectorielles importantes, ainsi que sur des secteurs vitaux tels que la santé et l'éducation, en l’absence d’explications de la part des organismes concernés sur les contraintes ayant entravé leur réalisation.

De même, la Cour des comptes a fait savoir que la réalisation des objectifs escomptés requiert une implication plus soutenue des différentes parties prenantes, ainsi que le renforcement des mécanismes de coordination conjointe. Les conseils régionaux ont, de leur côté, relevé que les défis liés à la coordination, conjugués à la limitation des ressources financières et humaines, demeurent parmi les principales contraintes entravant la mise en œuvre intégrale de certaines recommandations.

Les juridictions financières ont relevé un impact positif sur la gestion publique, résultant de la mise en œuvre, totale ou partielle, d’un certain nombre de recommandations. La Cour a souligné que ces effets ont concerné plusieurs domaines essentiels, notamment la gouvernance territoriale, les finances publiques, le secteur de la santé, ainsi que l’éducation et la lutte contre l’analphabétisme.

Pour les CRC, le rapport fait état d’un impact tangible des recommandations émises, se traduisant principalement par une amélioration de la gestion de certains services publics, un renforcement du recouvrement des recettes et une rationalisation des dépenses.

Le processus de suivi des recommandations constitue un mécanisme clé par lequel les juridictions financières visent à garantir l'efficacité de la gestion des finances publiques et à renforcer la reddition des comptes.

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