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Cette première partie a reçu l'aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention. Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en pré
La majorité gouvernementale a finalement bien voulu accéder aux doléances du secteur des OPCI qui voyait dans la version initiale du PLF 2023 une «mise à mort» pure et simple de cette industrie. En effet, dans leurs propositions d'amendement pour le PLF 20
L’Association des experts-comptables du Maroc (AECM), en tant que force de proposition, a accompagné les discussions des dispositions fiscales du projet de loi de finances (PLF) 2023, et a formulé des recommandations, notamment en ce qui concerne la problématique de la ret
S'exprimant devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers en présence de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du budget, Mme Fettah a fait savoir que les recettes fiscale
«Suite à la publication du projet de la Loi de Finances pour l’année 2023, nous avons été interpellés par la disposition relative à «la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérati
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, vendredi, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22, au titre de l'année budgétaire 2023. Le PLF-2023 a reçu l'aval de 175 députés, alors que 66 autres s'y sont opp
- Impôt sur les sociétés (IS): • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à c
Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, alors que 10 autres s'y sont opposés. Un total de 210 propositions d'amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majorit&eacu
A n'en pas douter, l'investissement est aujourd'hui la «mère des batailles». Ce qui pose, entre autres, cette double question : quelles politiques d'encouragement dans ce domaine ? Et quelle amélioration du climat des affaires ? Devant la Chambre d
