Les deux autorités ont salué les résultats satisfaisants de cette coopération, grâce à la complémentarité de leurs actions respectives et à la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes. En effet, par sa décision n° 1
Dans son avis, le Conseil estime que les conditions prévues par l’article 4 de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence sont réunies. Cette disposition permet à l’administration, après consultation du Conseil, d’ado
Cette publication s’inscrit dans la continuité d’une première analyse portant sur la première quinzaine de mars. Sur cette seconde période, le Conseil souligne une accélération sensible des prix des produits pétroliers raffinés sur
Dans le contexte international actuel, marqué par une intensification des tensions géopolitiques au Moyen-Orient et les actions militaires qui les accompagnent, les chaines d’approvisionnement mondiales connaissent des perturbations importantes. Les prix sur les marchés p&
Ces propositions visent à rendre le système plus équitable, plus fluide et plus durable, au bénéfice de l’ensemble des acteurs : industriels, grossistes-répartiteurs, pharmaciens d’officine, organismes d’assurance maladie et patients. Le
Cette convention s’inscrit dans une dynamique de rapprochement entre les institutions de régulation et le monde académique, avec pour objectif de consolider la transparence et l’équité dans les relations économiques et de promouvoir une meilleure compr&
La cinquième édition de la rencontre annuelle du Conseil de la concurrence avec les médias s’est tenue mardi 3 février à Rabat. Cette matinée d’échanges visait à renforcer le dialogue avec les médias, partenaires importants d
Ces opérations de visite et saisie ont été menées sous autorisation du Procureur du Roi, et avec l’assistance des officiers de police judiciaire relevant de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire, désignés à cet effet, et ce conformé
La cérémonie s’est tenue au siège du Conseil de la concurrence, en présence de son président, Ahmed Rahhou, et du haut-commissaire au Plan, Chakib Benmoussa. Cet accord s’inscrit dans une dynamique visant à améliorer la connaissance des
Le Conseil examinera trois projets de décret : le premier fixant la liste des documents relatifs aux prix de transfert et les modalités de leur communication à l'administration fiscale, le deuxième modifiant et complétant le décret portant organisation d