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Assurance Takaful : les circulaires d’application sont prêtes (ACAPS)

Assurance Takaful : les circulaires d’application sont prêtes (ACAPS)

 

Le secrétaire général de l’ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale), Othman El Alamy, qui intervenait lors d'un débat organisé ce matin par Thomson Reuters et Boursenews.ma, assure que les circulaires d’application relatives à l’assurance Takaful sont finalisées et prêtes. Il en est de même pour l’arrêté du ministère des Finances sur le même sujet.

Pour autant ces textes d’application ne pourront entrer en vigueur immédiatement. Ils doivent encore passer par la Commission de régulation de l’ACAPS, qui doit donner un avis au président de l’ACAPS, Hassan Boubrik.

Ces textes doivent ensuite passer par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO) qui doit se prononcer sur leur conformité.

Une fois cette étape franchie, les textes d’application vont atterrir sur la table du secrétariat générale du gouvernement (SGG) pour leur promulgation.

 

«On espère boucler l’ensemble du processus d’ici la fin de l’année, si tout va bien», indique El Alamy.

 

Un travail considérable a été fourni par l’ACAPS pour rattraper le retard pris par l’assurance Takaful par rapport à la banque participative. En effet, le chantier de la banque participative a démarré plus de deux ans avant celui du Takaful. La loi bancaire a été votée en 2014, tandis que la loi sur Takaful ne l’a été qu’en août 2016.

«L’assurance Takaful aura au pire un retard d’un semestre par rapport aux banques participatives, alors qu’au départ nous avions près de deux de retard», conclut El Alamy.

 

 

 

 

 

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