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Projet de loi sur les OPCVM et supervision des infrastructures au menu du Conseil de gouvernement

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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), souligne le communiqué. Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le d&e

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la loi de finances 2023

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Ce projet intervient en application des dispositions de l'article 64 de la loi organique relative à la loi de Finances et s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à réduire les délais d’élaboration des lois de règlement, consolidant

Le gouvernement espagnol accorde un financement de 754 millions d'euros au Maroc pour l'acquisition de trains

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D'après les informations rapportées par la presse espagnole, Cette aide, octroyée par le Fonds pour l'internationalisation de l'entreprise (FIEM) sous l'Institut de Crédit Officiel (ICO), vise à moderniser et renforcer le réseau ferroviaire m

Emploi, finances et santé : les principaux dossiers du Conseil de gouvernement

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Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences sur le plan d'action du gouvernement dans le domaine de l'emploi. Le Conseil poursuivra ses travaux par l

Conseil de gouvernement: mesures contre la rougeole, bilan de la campagne agricole et décrets à l'ordre du Jour

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Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Santé et de la Protection sociale sur la propagation de la rougeole et les mesures prises pour endiguer la maladie, ainsi qu'un exposé du ministre de l'Agriculture, de la Pêche mar

Conseil de gouvernement : décrets, nominations et propositions de lois au programme de jeudi

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Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologi

Baitas : le gouvernement lance une commission pour conduire la réforme du code de la famille

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Lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, Baitas a souligné que le Conseil, sous la présidence du chef du gouvernement, "a décidé de former une Commission d’élaboration constitu&eacut

Justice, santé, architecture et partenariats internationaux au programme du Conseil de gouvernement

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Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont le premier est relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par le service de l’État géré de manière autonome "In

Fiscalité, salaires et sécurité sociale au programme du Conseil de gouvernement

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Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée, pré

e-commerce : le gouvernement projette de renforcer le cadre législatif

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L'e-commerce se développe à un rythme soutenu. Pour 2024, le chiffre d’affaires est estimé à 16 milliards de DH, et les prévisions tablent sur un chiffre d’affaires de près de 26 milliards de DH en 2029, soit un bond de plus de 62%. Malgr&eac